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 recherche.** recherche.**
  
-Les doctorant·e·s bénéficiant d’un contrat doctoral((Contrat de travail d’une durée de trois établit sous les dispositions du décret n°2009-464 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche et dont la rémunération minimale équivaut au seuil plancher fixé par arrêté ministériel, soit 1 975 € bruts à compter de 2022. Les doctorants titulaires d’un contrat de recherche (CDD) ou d’une CIFRE ne sont pas éligibles. Se référer à la FAQ pour plus de précisions.)) au sens dudit décret relèvent du dispositif des missions complémentaires doctorales et peuvent postuler à une mission d’enseignement dans les conditions suivantes :+Les doctorant·e·s bénéficiant d’un contrat doctoral((Contrat de travail d’une durée de trois ans établit sous les dispositions du décret n°2009-464 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche et dont la rémunération minimale équivaut au seuil plancher fixé par arrêté ministériel, soit 1 975 € bruts à compter de 2022. Les doctorants titulaires d’un contrat de recherche (CDD) ou d’une CIFRE ne sont pas éligibles. Se référer à la FAQ pour plus de précisions.)) au sens dudit décret relèvent du dispositif des missions complémentaires doctorales et peuvent postuler à une mission d’enseignement dans les conditions suivantes :
   * La durée d’une mission d’enseignement est **de 1 an, renouvelable** chaque année dans la limite de la durée du contrat doctoral (3 ans) ;   * La durée d’une mission d’enseignement est **de 1 an, renouvelable** chaque année dans la limite de la durée du contrat doctoral (3 ans) ;
   * Elle est **réservée aux doctorant·e·s contractuel·le·s** (au sens du décret susvisé) ;   * Elle est **réservée aux doctorant·e·s contractuel·le·s** (au sens du décret susvisé) ;
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 +
 +
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 ===== Foire aux questions ===== ===== Foire aux questions =====
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   * recruté par un établissement public à caractère administratif d'enseignement supérieur ou de recherche%%**%%   * recruté par un établissement public à caractère administratif d'enseignement supérieur ou de recherche%%**%%
   * pendant une durée de trois ans (36 mois)   * pendant une durée de trois ans (36 mois)
-  * rémunéré selon les dispositions duit décret, soit au seuil minimum plancher fixé par décret ministériel. +  * rémunéré selon les dispositions dudit décret, soit au seuil minimum plancher fixé par décret ministériel. 
  
 **Ces 3 derniers critères doivent être remplis pour qu’un contrat doctoral au sens du décret 2009 soit établi par l’employeur.** **Ces 3 derniers critères doivent être remplis pour qu’un contrat doctoral au sens du décret 2009 soit établi par l’employeur.**
  
-Le contrat peut être financé sur masse salariale état (dotation établissement) comme sur ressources propres (subventions extérieures)+Le contrat peut être financé sur masse salariale état (dotation établissement) comme sur ressources propres (subventions extérieures).
  
-Les étudiant.e.s qui n'ont pas encore la confirmation de l’obtention d’un contrat doctoral peuvent candidater. In fine, seuls les doctorant.e.s ayant signé un contrat doctoral pourront se voir attribuer la mission définitivement).+Les étudiant.e.s qui n'ont pas encore la confirmation de l’obtention d’un contrat doctoral peuvent candidater. //In fine//, seuls les doctorant·e·s ayant signé un contrat doctoral pourront se voir attribuer la mission définitivement).
  
 //* Le doctorant qui n'est plus inscrit en doctorat (ex : il a soutenu sa thèse deux ans après son inscription en doctorat ou il n'a pas été autorisé à se réinscrire, etc.) perd automatiquement le bénéfice de son contrat doctoral. Il fait alors l'objet d'un licenciement dans les conditions fixées par l'article 3 du décret du 23 avril 2009.// //* Le doctorant qui n'est plus inscrit en doctorat (ex : il a soutenu sa thèse deux ans après son inscription en doctorat ou il n'a pas été autorisé à se réinscrire, etc.) perd automatiquement le bénéfice de son contrat doctoral. Il fait alors l'objet d'un licenciement dans les conditions fixées par l'article 3 du décret du 23 avril 2009.//
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 ++++Un contrat de recherche est-il un contrat doctoral ? | ++++Un contrat de recherche est-il un contrat doctoral ? |
  
-Non, pas nécessairement, il peut s’agir d’un Contrat à Durée Déterminée pour effectuer des travaux de recherche. En cas de doute, se reporter à la question « Qui sont les doctorant.e.s éligibles à cette campagne ? Un contrat doctoral au sens du décret 2009, c’est quoi ? »+Non, pas nécessairement, il peut s’agir d’un Contrat à Durée Déterminée pour effectuer des travaux de recherche. En cas de doute, se reporter à la question « Qui sont les doctorant·e·s éligibles à cette campagne ? Un contrat doctoral au sens du décret 2009, c’est quoi ? »
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 ++++C’est quoi un doctorant contractuel Université Paris Cité ? | ++++C’est quoi un doctorant contractuel Université Paris Cité ? |
  
-Un doctorant inscrit et employé à Université Paris Cité (cf liste des écoles doctorales UPCité). +Un doctorant inscrit et employé à Université Paris Cité (cf. {{:enseignement:annexe_8_listes_des_ecoles_doctorales_universite_paris_cite.pdf|liste des écoles doctorales UP Cité}}). 
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 Oui, un doctorant contractuel peut exercer une partie de ses missions dans un établissement différent de celui qui l'emploie à condition qu'une convention soit conclue entre l'établissement employeur et celui dans lequel le doctorant exerce sa mission complémentaire et le doctorant contractuel. Le doctorant n'a, en tout état de cause, qu'un seul employeur. Attention certains établissements n’acceptent pas la mise en place d’une convention de reversement mais seulement des vacations d’enseignement. Il est important de se renseigner auprès de son établissement employeur avant d’accepter une mission d’enseignement.  Oui, un doctorant contractuel peut exercer une partie de ses missions dans un établissement différent de celui qui l'emploie à condition qu'une convention soit conclue entre l'établissement employeur et celui dans lequel le doctorant exerce sa mission complémentaire et le doctorant contractuel. Le doctorant n'a, en tout état de cause, qu'un seul employeur. Attention certains établissements n’acceptent pas la mise en place d’une convention de reversement mais seulement des vacations d’enseignement. Il est important de se renseigner auprès de son établissement employeur avant d’accepter une mission d’enseignement. 
 +
 +(Inria Paris a annoncé privilégier les vacations d'enseignement. Il restera néanmoins possible de mettre en place des conventions si nécessaire.)
  
 L’employeur du doctorant est généralement l’établissement d’inscription dudit doctorant. Attention cependant, il existe des exceptions (contrat doctoral CNRS, INRIA, INSERM, etc.). L’employeur du doctorant est généralement l’établissement d’inscription dudit doctorant. Attention cependant, il existe des exceptions (contrat doctoral CNRS, INRIA, INSERM, etc.).
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 Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 23 avril 2009, le service d'enseignement confié à un doctorant contractuel ne peut excéder un tiers du service annuel d'enseignement de référence des enseignants-chercheurs défini à l'article 7 du décret du 6 juin 1984.  Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 23 avril 2009, le service d'enseignement confié à un doctorant contractuel ne peut excéder un tiers du service annuel d'enseignement de référence des enseignants-chercheurs défini à l'article 7 du décret du 6 juin 1984. 
  
-A université Paris Cité, un service de 64 H ou 32 H est autorisé. Les autres aménagements ne sont pas autorisés. +À université Paris Cité, un service de 64 H ou 32 H est autorisé. Les autres aménagements ne sont pas autorisés. 
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 ++++Combien est rémunérée une mission complémentaire d’enseignement à Université Paris Cité ? | ++++Combien est rémunérée une mission complémentaire d’enseignement à Université Paris Cité ? |
  
-En vertu de l’article 2 de [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033076467|l’arrêté du 29 août 2016]] fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel, un complément de rémunération est versé aux doctorants contractuels exerçant une mission d’enseignement en vertu des dispositions du décret 2009-464. Chaque heure d’enseignement ainsi réalisée est rémunérée au taux fixé pour les travaux dirigés par [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000019799436/|l’arrêté du 6 novembre 1989]] fixant les taux de rémunération des heures complémentaires. +En vertu de l’article 2 de [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033076467|l’arrêté du 29 août 2016]] fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel, un complément de rémunération est versé aux doctorants contractuels exerçant une mission d’enseignement en vertu des dispositions du décret 2009-464. Chaque heure d’enseignement ainsi réalisée est rémunérée au taux fixé pour les travaux dirigés par [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000019799436/|l’arrêté du 6 novembre 1989]] fixant les taux de rémunération des heures complémentaires. Soit, actuellement (mai 2022), 41,41€ brut de l'heure.
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 L'établissement employeur prend en charge la rémunération liée à cette activité. Si le doctorant contractuel effectue son service en dehors de l'établissement qui l'emploie, les crédits équivalents à la différence entre la rémunération d'un doctorant contractuel qui consacre son activité à la recherche et la rémunération d'un doctorant contractuel qui effectue un service complémentaire seront versés par l'établissement d'accueil à l'établissement employeur dans le cadre de la convention qu'ils auront conclue. L'établissement employeur prend en charge la rémunération liée à cette activité. Si le doctorant contractuel effectue son service en dehors de l'établissement qui l'emploie, les crédits équivalents à la différence entre la rémunération d'un doctorant contractuel qui consacre son activité à la recherche et la rémunération d'un doctorant contractuel qui effectue un service complémentaire seront versés par l'établissement d'accueil à l'établissement employeur dans le cadre de la convention qu'ils auront conclue.
  
-C’est la raison pour laquelle il est impératif que les candidats hors UPCité fournissent dès leur candidature le contact de leur établissement employeur qui validera leur éligibilité à une mission complémentaire d’enseignement au sens du décret 2016.+C’est la raison pour laquelle il est impératif que les candidats hors UP Cité fournissent dès leur candidature le contact de leur établissement employeur qui validera leur éligibilité à une mission complémentaire d’enseignement au sens du décret 2016.
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 Votre École doctorale – se renseigner sur les modalités d’inscription/réinscription.\\ Votre École doctorale – se renseigner sur les modalités d’inscription/réinscription.\\
 Pour connaître, la période de candidature en première année de Doctorat, il vous faut vous rapprocher de votre École Doctorale de rattachement afin de connaître les modalités et le calendrier.\\  Pour connaître, la période de candidature en première année de Doctorat, il vous faut vous rapprocher de votre École Doctorale de rattachement afin de connaître les modalités et le calendrier.\\ 
-Pour l'ED386 : Amina HARITI <ufr-ed386@math.univ-paris-diderot.fr>+Pour l'ED386 - [[http://ed386.sorbonne-universite.fr/fr/index.html|Sciences Mathématiques de Paris Centre]] : Amina HARITI <ed386@u-paris.fr> ; <amina.hariti@u-paris.fr>
  
 **Rappel des dates d’inscription** : Les inscriptions et les réinscriptions au titre de l’année universitaire 2022/2023 débutent à compter du 6 juillet 2022.  **Rappel des dates d’inscription** : Les inscriptions et les réinscriptions au titre de l’année universitaire 2022/2023 débutent à compter du 6 juillet 2022. 
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   * D’être en mesure d’éliminer d’office les candidats inéligibles    * D’être en mesure d’éliminer d’office les candidats inéligibles 
-  * De mesurer la capacité des candidats susceptibles de remplir l’ensemble des pré-requis dans les délais impartis pour démarrer sa ME à la date requise (cf annexe 7_ liste des pré-requis pour démarrer sa mission)+  * De mesurer la capacité des candidats susceptibles de remplir l’ensemble des pré-requis dans les délais impartis pour démarrer sa ME à la date requise (cf.annexe 7_ {{:enseignement:annexe_7_pre-requis_pour_demarrer_sa_me_dcme_upcite.pdf|liste des pré-requis pour démarrer sa mission}}).
  
 Pour les missions qui démarrent dès le premier semestre : Pour les missions qui démarrent dès le premier semestre :
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 +\\
 +<WRAP center round info 85%>
 +=== Dossier de candidature Mission d'Enseignement 2022-2023 ===
 +
 +{{:enseignement:ufr-informatique-1-informatique.pdf|Fiche générique}} de mission d'enseignement à l'UFR Informatique.
 +
 +{{:{{:enseignement:annexe-2_formulaire-de-candidature-me-2022-23-1.docx|Formulaire de candidature}} à renseigner pour les demandes initiales. 
 +
 +</WRAP>
 ===== Résultats ===== ===== Résultats =====
  
-:?: Publication des résultats ici. :?:+{{:news:dcme_22_23_liste_attributions.pdf|Liste d'attribution}} des missions d'enseignement au titre de l'année universitaire 2022/2023.
  
 Les résultats sont conditionnés à :  Les résultats sont conditionnés à : 
ufr/doctorants/accueil.1652768403.txt.gz · Dernière modification : 2022/05/19 13:47 (modification externe)

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